DOSSIERS CREDIT
Les prêts à taux 0%
Qu’est-ce qu’un prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro est une mesure gouvernementale mise en place le 1er février 2005 et destinée à faciliter la première acquisition d’une résidence principale. Octroyé par l’Etat, ce prêt complémentaire permet de ne rembourser que le capital emprunté, sans ajout d’intérêts.
Combiné obligatoirement avec un prêt bancaire ou « prêt principal », ce dispositif est souvent assimilé à un apport personnel par les banques traditionnelles ou les banques en ligne, visant principalement à diminuer le coût de l’opération immobilière.
Depuis le 1er janvier 2007, le prêt à taux zéro a été complété par un prêt à taux zéro majoré pour les personnes qui achètent une habitation neuve. Répondant à des conditions strictes et précises, il est également destiné aux ménages dont les revenus sont modestes.
Le premier et principal critère d’attribution du PTZ concerne les ressources. Nivelé par un système de plafonnement, ce critère intègre notamment la localisation géographique ( 3 zones distinctes ) et le nombre d’occupants du futur logement.
L’éco prêt à taux zéro : définition
L’éco Prêt est destiné à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements – résidence principale - achevés avant le 1er janvier 1990.
Proposé par les établissements bancaires depuis plusieurs mois, seuls trois types de travaux sont éligibles à l’éco-prêt :
- Des travaux cohérents, comprenant au moins l’amélioration de l’isolation thermique, l’installation ou la régulation du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale du logement minimale
- Des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d'énergie
Le PTZ Plus : définition
"La France compte 57 % de propriétaires, la moyenne européenne est de 66 %. Entre 2002 et 2007, ce taux n'a augmenté que de 1,2 %. Pour atteindre les 66 %, il faudrait quarante ans… » (Nicolas Sarkozy, 14 septembre 2010). Afin d’augmenter le nombre de propriétaires, un nouveau dispositif, rebaptisé PTZ+, est réservé aux primo-accédants sans condition de ressources.
Actif dès le 1er janvier 2011, il s’inscrit dans une démarche de développement durable, en intégrant des recommandations du Grenelle de l’environnement comme la performance énergétique du logement.
Il établit les mêmes conditions que le dispositif d’origine en établissement des conditions de première propriété, des conditions de ressources et des conditions d’occupation. Le PTZ+ favorisera cependant les habitations BBC ( Bâtiment Basse Consommation ) par rapport aux autres. Ainsi, un même logement neuf pouvait bénéficier d’une aide à taux zéro jusqu’à 20% du montant dans l’ancien dispositif ; aujourd’hui, il pourra prétendre à 30% ( 40% s’il est conforme aux normes BBC ).
S’agissant tous de dispositifs ou mesures d’Etat, les banques traditionnelles ou les banques en ligne ne peuvent pas moduler l’offre pour faire jouer la concurrence. Il faut donc être attentif au montage financier accompagnant les crédits à taux zéro où les différents établissements bancaires peuvent, à ce niveau, tirer leur épingle du jeu. A vous d’en jouer !