DOSSIERS BANQUE
Les virements SEPA
L’euro est la devise officielle de l'ensemble de l'Union européenne devenant ainsi la monnaie commune à seize de ses États membres. Mais depuis mars 2000, lors du Conseil européen de Lisbonne, les autorités européennes veulent aussi créer un « Espace Unique de Paiement ». Le projet SEPA – Single Euro Payments Area - a donc pour ambition de doter l’ensemble des pays européens des mêmes moyens de paiements.
Son rayon d’action doit couvrir l’Espace Economique Européen (EEE) autrement dit, les 27 membres de l’UE et les quatre Etats membres de l’Association Européenne de Libre Echange (AELE) : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Les DOM-TOM et la principauté de Monaco font aussi partie du projet SEPA.
Différents acteurs œuvrent à la réalisation de cet objectif
Créé en 2002 par les associations de banques européennes, l’EPC – European Payments Council – a pour objectif de construire les nouveaux instruments de paiement. Le projet SEPA, ainsi développé, définit des règles pour les trois moyens de paiement suivants :
- Les virements
- Les prélèvements
- dans les mêmes conditions Les paiements par carte
Ils doivent être utilisables, dans les mêmes conditions, pour les entreprises, l’administration, les commerçants ou les particuliers, que ce soit pour les paiements nationaux ou transfrontaliers. Leur traitement est désormais assuré par des plateformes d’échanges européennes.
Parallèlement, dans chaque pays concerné, les banques, les administrations, les entreprises, les associations de consommateurs, se concertent, se coordonnent, pour faciliter la migration. En France, par exemple, la Banque de France et la Fédération bancaire française ont créé un Comité national SEPA.
Les phases de migration progressives
L’harmonisation des moyens de paiement se fera de manière échelonnée, en commençant par les virements, puis les cartes et enfin les prélèvements. Débutée en 2008, avec le lancement du « Virement SEPA », cette harmonisation s’achèvera à la fin de l’année 2012 en France. De même, aujourd’hui exécuté en trois jours ouvrés maximum, le virement SEPA espère voir rapidement ce délai réduit à un jour, à partir de 2012.
« Cette opération ne bénéficie pas d'une couverture médiatique équivalente à celle du passage à l'euro ou au passage à l'an 2000, mais elle est comparable, en terme de complexité et d'enjeu », explique Françoise Breux, Responsable Marketing du projet SEPA chez ADP - spécialiste des services pour la gestion de la Paie et des Ressources Humaines.
La Commission européenne a ainsi établi une économie de 50 et de 100 milliards d'Euros par an, grâce à la levée des obstacles juridiques et la création d'un espace unique de paiement.
Les virements SEPA : 1er retour
Introduit depuis 2008, une enquête du MEDEF montre que, fin 2009, seules 6% des entreprises ont eu recours aux virements SEPA et 16% prévoient de le mettre en place en 2010. Pour l’organisation patronale, il reste à réaliser un travail pédagogique, notamment auprès des entreprises de 10 à 49 salariés. En effet, leur enquête a également mis en avant que la sensibilisation au projet SEPA était plus efficace dans les grandes entreprises, alors que plus de la moitié des petites n’était pas informée sur ses modalités.
Même si les organismes européens, les banques traditionnelles – Société Générale, Groupama – ou les banques en ligne – La net agence, LCL Banque - soulignent toutes l’intérêt de l’Europe bancaire, il reste à convaincre les entreprises et les particuliers de l’utiliser, en insistant sur les avantages indéniables qui en découlent : raccourcissement des délais de paiement à l'intérieur de la zone SEPA, concurrence plus vive pour la fourniture des services de paiement, baisse des coûts liés à ces paiements et à leur traitement, conquête de nouveaux marchés.
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