Le fond socialement responsable (appelé aussi ISR) est un investissement dans une entreprise qui intègre des critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance dans sa gestion financière.

Historique

Apparu au XVIIIe siècle dans un mouvement religieux engagé contre l’esclavage, l’ISR moderne apparaît en 1971 avec le « Pax World Found ». En France c’est en 1983, avec le crédit coopératif dont les fonds permettent la création d’entreprises dans les pays du « tiers-monde ».
Depuis 2005 on note une croissance de ce type d’investissement car l’économie mondiale semble se soucier de plus en plus de l’environnement et de la gestion des risques liés aux impacts de l’homme sur celui-ci.
Malgré tout, ce modèle de placement a toujours du mal à se populariser dans notre pays car la culture d’épargne française reste très différente de celle de nos voisins anglo-saxons. Cela a un impact direct sur les entreprises écologiques (ou éco-industries) qui sont moins favorisées en France qu’à l’étranger.

Entreprise et approche

Les fonds servent donc soit :

• Aux entreprises ou à un groupe d’entreprises dont les buts sont écologiques ou sociaux
• Aux secteurs ou au développement des secteurs écologiques ou sociaux dans les autres entreprises

Il existe plusieurs grandes approches de ce type de fonds :

• La sélection ESG : les entreprises ayant les meilleures pratiques sont les mieux notées (via une agence de notation type Vigeo)
• L’exclusion : les entreprises ne respectant pas les normes ou les conventions internationales peuvent être exclues ou uniquement les secteurs d’activité incompatibles
• L’approche thématique : seules certaines entreprises (ayant des activités ou favorisant des pratiques en lien avec le fond) peuvent en bénéficier
• L’engagement actionnarial : les investisseurs s’impliquent dans les engagements environnementaux ou sociaux.

Garanties et récupération des fonds

Le capital de ces fonds n’est pas garanti car les actifs peuvent baisser. Parmi l’ensemble des fonds disponibles, seuls les monétaires sont les moins risqués.
L’argent peut être récupéré par ordre de rachat sur la base de la prochaine valeur des fonds. Cette dernière est généralement calculée quotidiennement.
Les produits du fond socialement responsable peuvent distribuer ou capitaliser des revenus.

Et fiscalement parlant ?

D’un point de vue fiscalité, cela dépend des titres détenus. Les revenus sont taxés distinctement selon qu’ils proviennent d’actions ou d’obligations. “Le barème progressif est appliqué, mais une retenue à la source, non libératoire, de 21 % pour les dividendes et de 24 % pour les intérêts est effectuée lors de l’encaissement. Les plus-values sur les fonds ISR sont imposées au barème progressif dès le premier euro de cession. Les 15,5 % de prélèvements sociaux sont dus. Les moins-values s’imputent sur des gains de même nature. Elles peuvent même être reportées pendant dix ans”.

Si les fonds ISR sont détenus dans des enveloppes de type « plan épargne… » ou assurance vie, ils subissent la fiscalité applicable à ces enveloppes.

Comment y souscrire ?

Vous pouvez souscrire ses fonds auprès des banques, des conseillers de gestion de patrimoine, ou sur des plates-formes en ligne type « Boursorama ».