De nos jours, les compte-titres permettent de disposer plus facilement d’un portefeuille d’actions et d’obligations conséquent, avec les avantages fiscaux qui en découlent.

Définition d’un compte-titres

Les comptes-titres sont des comptes avec des titres et valeurs mobilières. Ouvrables auprès d’une banque ou de votre courtier, ils permettent d’investir dans des actions, et des obligations, en France, ou à l’international. Détenir un compte-titre confère de nombreuses facilités à son titulaire. En effet, il permet de faire plusieurs types de placements, sans limites d’investissement, ou de plafond de retrait. Les comptes-titres sont affectés exclusivement aux valeurs mobilières, et se rattachent à un compte courant joint, lequel permet d’investir dans les actions et obligations.

L’ouverture d’un compte titre

Ouvrir un compte titre est gratuit. L’ouverture peut se faire en agence, avec l’accompagnement d’un conseiller personnel, ou via une banque en ligne. Il est également possible de solliciter les services d’un courtier. Tout individu ayant la capacité juridique à contracter peut souscrire à un compte-titre. Il suffit de fournir une pièce d’identité, un relevé d’identité bancaire ainsi qu’un justificatif de domicile. Après la signature du formulaire d’ouverture et de la convention de compte, le titulaire sera évalué sur ses connaissances boursières, au moyen d’un questionnaire obligatoire. Ce n’est qu’au bout de cette procédure, qu’un numéro de compte est attribué au dossier constitué.

Les modes de gestion d’un compte-titre :

  • Individuel : À moins d’établir une procuration, seul le titulaire d’un compte titre peut y effectuer des opérations.
  • Compte joint : Si le compte appartient à deux personnes (deux époux), chaque copropriétaire peut faire des opérations à son compte
  • Compte indivis : L’indivision d’un compte-titre se résume au partage de la propriété de ce compte entre plusieurs détenteurs. Dans le cas échéant, il est obligatoire d’obtenir l’accord de tous pour faire des transactions.

Le régime fiscal d’un compte titre

Les comptes-titres sont imposés sur la base des gains enregistrés tout au long de l’année civile. Ainsi, sont pris en compte les plus-values mobilières, les revenus d’obligations et les dividendes des parts d’actions. Le régime applicable est déterminé selon la nature des revenus. Par exemple, les dividendes, et les revenus d’obligation sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu, parce qu’ils sont classés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ces gains subissent aussi les prélèvements sociaux.

Quant aux plus-values, leur taux d’abattement est fonction de leur durée de détention. Pour une période comprise entre 2 et 8 ans, le taux d’abattement s’élève à 50 % du montant. Ce taux sera de 65 % pour une durée supérieure à huit ans. Les plus-values sont aussi frappées de l’impôt sur le revenu, un taux compris entre 14 et 15 % en fonction des revenus du foyer fiscal.

Cependant, le titulaire est exonéré de toute charge fiscale en cas d’absence de plus-values.

Transfert d’un compte-titre

Le transfert d’un compte-titre d’un établissement financier à un autre engendre des frais. Ils sont déterminés par rapport au nombre de valeurs mobilières que possède le titulaire, au type de compte et à sa valeur globale. Il est nécessaire de recevoir l’aval de la nouvelle banque avant de procéder à un transfert. En cas de réponse affirmative, le nouvel établissement se charge de toutes les démarches.

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