Payer en liquide au-delà de mille euros état déjà fort rare, désormais, c’est illégal, stipule Michel Sapin, ministre des finances. Un décret appliquée dès le 1er septembre prévoit en effet une sanction pour tous ceux qui contreviendraient à cette nouvelle réglementation. Ce nouveau processus ne se fixe pas pour but de nous importuner, mais bien plutôt d’assurer notre sécurité en luttant contre la fraude et les flux d’argent illicites, alimentant les groupes terroristes. L’idée qu’une restriction de liberté peut accroître notre sécurité n’est pas neuve : elle n’en fait pas moins débat. Voyons pourquoi.

Une réglementation ancienne

Le plafonnement des paiements en espèce n’est pas née ex nihilo, mais remonte à une loi du 22 octobre 1940, laquelle prévoyait une limite de 5000 francs pour toute dépense “portant sur les loyers, les transports, les services, fournitures et travaux, ou afférents à des acquisitions d’immeubles ou d’objets mobiliers ainsi que le paiement des produits de titres nominatifs“. Cette loi fut abrogée par une ordonnance ayant pris effet au 1er janvier 2001. L’esprit de la loi, lui, n’avait pas changé. L’article L112-6 du code monétaire et financier met en place en palier selon les dispositions suivantes : “Ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le paiement d’une dette supérieure à un montant fixé par décret”. Ce plafond, tout d’abord fixé à 5000 francs puis 3000 euros, a été simplement rabaissé à 1000 euros par un décret du premier ministre.

Des causes diverses

Le décret pris par Manuel Valls, assisté de Michel Sapin, fut publié au Journal Officiel le 27 juin 2015. Il prît place parmi une série de mesures visant à renforcer la sécurité du territoire suite aux attaques terroristes de janvier et aux menaces qui suivirent. Les flux d’argent en liquide favorisent en effet la prolifération des armes de guerre -du type AK-47- et du matériel militaire susceptible d’être utilisé à des fins terroristes. Par conséquent, les banques ont été mises à contribution et sont désormais tenues de signaler à Tracfin -organisme chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement de groupuscules terroristes- “tout dépôt ou retrait d’espèce supérieur à 10 000 € par mois” d’après Michel Sapin. Si les raisons purement fiscales semblent occuper le second rôle, elles ne sont pas négligeables pour autant. Le gouvernement a fait de la lutte contre le blanchiment d’argent un cheval de bataille : cette nouvelle décision ne devrait que faciliter ses efforts.

Concrètement, si vous n’aviez pas l’habitude de payer en liquide pour des sommes de cette importance, aucun changement n’est à prévoir. En revanche, pour tout paiement supérieur à 1000 euros, il conviendra de sortir le chéquier ou la carte bleue. Pour les personnes âgées ou pour ceux qui ne possèdent ni l’un ni l’autre, un arrangement devra être trouvé avec la banque dans laquelle l’acheteur détient un compte.

Une exception notable

Il est à noter que seuls les citoyens français sont concernés par la présente mesure, les touristes étrangers, capables de dépenser des sommes faramineuses en argent liquide, pourront s’exempter de cette règle s’ils peuvent fournir des papiers d’identité valides. Au-delà de 10000 euros, le vendeur sera toutefois contraint de conserver les preuves d’un paiement de plus de 10000 euros, dans la cas d’éventuelles poursuites judiciaires contre le client. Cela devrait satisfaire les riches clients russes ou chinois, dont le liquide constitue le principal moyen de paiement. En guise d’exemple, trois touristes chinois avaient marqué les esprits à Nice en avril 2015, alors qu’ils avaient effectué des achats à hauteur de 116000 euros, dont 75000 payés en argent sonnant et trébuchant. De quoi remplir les caisses des commerçants, ou aiguiser les soupçons quant à l’efficacité réelle du nouveau plafonnement.