Pour les particuliers, le compte-titres est un des chemins les plus courts pour investir en Bourse. C’était aussi un moyen de défiscaliser si l’on s’imposait un plafond mais ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. En revanche, une astuce pourrait vous permettre de payer moins d’impôts sur les dividendes.

Souvent mis en opposition avec le PEA, le compte-titres permet lui aussi de placer relativement facilement ses économies en Bourse. Contrairement au PEA, le compte-titres vous offre une plus grande liberté puisque tous les titres sont disponibles mais d’un point de vue fiscal, c’est le PEA qui est le plus avantageux. Avant 2010, le compte-titres bénéficiait d’un seuil de cession qui permettait d’être exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les plus-values si la valeur des titres cédés ne dépassait pas ce plafond. Aujourd’hui l’imposition est effective dès le premier euro cédé, vous ne pouvez donc plus défiscaliser avec un compte-titres mais il est toujours possible de modérer cette imposition.

Un compte titre, qu’est-ce que c’est ?

Un compte-titres ordinaire fonctionne de la même manière qu’un compte courant, avec les mêmes libertés, un mineur peut donc aussi en posséder un à condition que son compte soit supervisé par un parent ou un représentant légal. Via ce compte, il est possible d’accéder à toutes les valeurs cotées en Bourse : obligations, actions, Société d’Investissement à Capital Variable (Sicav), Fonds Communs de Placement (FCP) etc. La valeur des comptes détenus est illimitée. En revanche, il est impossible de déposer le moindre euro sur le compte, seul les valeurs mobilières y sont déposables. Pour acheter un titre, il faut donc payer avec son compte courant. Au moment de la vente, le vendeur touche des dividendes ou des coupons (pour les Sicav et les FCP) et les sommes perçues alimentent le compte courant.

PFL ou impôt sur le revenu ?

Le titulaire d’un compte-titres est imposé à la fois pour les revenus des valeurs mobilières et pour les plus-values sur les cessions de ces mêmes valeurs. C’est donc sur la fiscalité  des plus-values que vous pouvez réaliser quelques économies. En effet, la loi de finances 2012 prévoit d’augmenter le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) de 19% à 24%. Les plus-values sont, elles, soumises aux prélèvements sociaux qui sont passés à 13,5% le 1er octobre 2011.

L’imposition étant en forte hausse, sans possibilité d’être exonéré comme avant, il vaut sans doute donc mieux faire le choix de déclarer les dividendes d’actions dans sa déclaration de revenu plutôt que d’opter pour le PFL. Vous pouvez ainsi profiter d’un abattement prévu dans l’article 158 du Code général des impôts : les dividendes qui proviennent d’entreprises européennes soumises à l’impôt sur les sociétés (sauf certaines Sicav et FCP) « sont réduits , pour le calcul de l’impôt sur le revenu, d’un abattement égal à 40% de leur montant brut perçu ». S’ajoute en plus un abattement de 1525€ pour les célibataires et de 3050€ pour les couples soumis à une imposition commune. Cet avantage ne devrait probablement pas être supprimé en 2012 et rend le choix de l’impôt sur le revenu par rapport au PFL très avantageux. Pourquoi ne pas ouvrir un PEA en parallèle pour réduire encore plus vos impôts tout en investissant en Bourse ?

D’après Argent & Patrimoine

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