Après de houleux débats, l’amendement qui visait à réduire l’avantage fiscal en contrepartie d’un don à une association a finalement été abandonné la semaine dernière.
La controverse aura eu raison de l’amendement visant à rendre la fiscalité plus stricte à l’égard des dons aux associations et aux fondations. Le traitement fiscal pour les dons reste donc pour le moment inchangé. Pour information, les dons à des œuvres ou à des organismes d’intérêt général offrent une réduction d’impôt sur le revenu. Ainsi, généralement, les dons sont déductibles à 66% de leur montant. Plus simplement si vous donnez 9€, vous récupérez 6€. Par ailleurs, dans le cadre de dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction monte même à 75% du don mais dans une limite de 513 euros.
Dans le cadre de l’adoption du Budget 2012, la mesure avait été adoptée par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Elle visait à considérer la réduction d’impôt sur le revenu octroyée aux donateurs comme une niche fiscale. L’avantage obtenu aurait été plafonné en vertu du « plafonnement global des niches fiscales » et le taux de déduction aurait été ramené de 66% à 59%.
Après la vive contestation des associations, le gouvernement a lui aussi affiché son opposition à l’initiative parlementaire. Le président de l’UMP à l’assemblée nationale, Christian Jacob a de son côté commenté qu’il faudra « un jour avoir une réflexion avec les associations pour réfléchir à leur système de financement ».
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