Une étude récente effectuée sur 124 banques françaises affirme que 122 d’entre elles ne respectent pas la législation et facturent plus cher le dépassement d’autorisation de découvert.
Encore une nouvelle incitation à connaître la grille tarifaire de votre banque ! Bien que les associations de consommateurs dénoncent régulièrement les pratiques abusives des établissements bancaires et que le ministère de l’Economie ait mit en place un comité consultatif du secteur financier (CCSF), chargé du suivi des tarifs, cette nouvelle étude vient de publier un classement à propos des incidents bancaires. Si un client dépasse le plafond de découvert autorisé, l’établissement bancaire applique une commission d’intervention : il effectue un prélèvement pour chaque opération qui fait plonger le compte un peu plus dans la zone rouge.
Bien que cette commission soit effectivement prévue par la loi depuis 1990, l’étude réalisée souligne qu’un grand nombre de banques l’appliquent de manière abusive. Et ce, malgré un rappel datant de 2008 par un arrêt de la cour de Cassation qui stipulait que les banques ne devaient pas pratiquer de prêt usuraire (supérieur au taux légal d’un prêt) et que les commissions d’intervention devaient être prises en compte pour calculer le taux de prêt effectif appliqué.
De fait, 122 des 124 établissements analysés par cette étude seraient donc hors la loi en appliquant des frais forfaitaires à chaque opération qui fait plonger le découvert du client au-delà de la limite. Selon l’étude, ces frais peuvent atteindre jusqu’à 16 euros dans certaines banques. Un tarif que les banques estiment justifié du fait des opérations de traitement nécessaires. L’étude explique pourtant le contraire: elles le sont d’autant moins puisque la plupart du temps elles sont automatisées et ne touchent souvent qu’une clientèle fragile.
Les commissions d’intervention peuvent ainsi aller de 0 à 16 euros dans les 124 banques étudiées et en moyenne, chaque dépassement de découvert se solde par un retrait supplémentaire de 8,37 euros en 2011, soit 1,53% plus cher que l’année dernière. Deux banques en ligne se démarquent nettement au classement en ne prélevant aucun frais : Boursorama Banque et ING Direct.
Nous vous avons mis ci-dessous les dix premières banques du classement :
1- Boursorama Banque et ING Direct : 0 €
2- Crédit Mutuel d’Anjou : 3,95 €
3- Crédit Municipal de Paris : 4,50 €
4- Crédit Mutuel Centre est Europe et Crédit Mutuel Sud Est : 5,05 €
5- Crédit Mutuel Loire Atlantique Centre Ouest : 5,26 €
6- Banque Populaire Rives de Paris : 6,25 €
7- La Banque Postale : 6,70 €
8- Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais et Crédit Mutuel Méditerranée : 6,95 €
9- Axa Banque, Coopabanque, Crédit agricole Centre Est et Crédit Coopératif : 7 €
10- Crédit agricole Atlantique Vendée : 7,15 €
Banques : dossier, conseils, comparatifs.
